Conditions générales de vente sur Produits dérivés.com

Les dispositions des conditions générales de vente s’appliquent à  toute vente d’un bien ou toute fourniture d’une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à  distance suivant les textes de lois du 1er décembre 2005.
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Informations société

Produits Dérivés, produits-derives.com
Raison sociale: L.BATAILLE – Voir Mentions légales.
Statut juridique: AE. Siège social: 31 rue Émile Zola 94260 FRESNES
SIRET: 51202273200022
SIREN : 512022732

Conformément à  l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le site Produits Dérivés, produits-derives.com, des caractéristiques générales des produits qu’il désire commander. Produits Dérivés, produits-derives.com se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction des contraintes liées à  ses fournisseurs.
Les photographies, vidéos, graphismes et les descriptions des produits proposés à  la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Les Produits restent la propriété de Produits Dérivés, produits-derives.com jusqu’au  règlement total du prix.

Paiement

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Dans le cadre d’un règlement par chèque, et pour éviter tout système de fraude, l’envoi est effectué lorsque le chèque est encaissé.
Les risques du transport sont supportés par le client, qui doit formuler en cas de problème une réserve écrite lors de la livraison auprès du transporteur. Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Produits Dérivés, produits-derives.com dans les sept (7) jours suivant la date de réception de la marchandise par l’acheteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Produits Dérivés, produits-derives.com conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, Produits Dérivés, produits-derives.com pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

Produits Dérivés, produits-derives.com ne peut être tenu pour responsable des dommages occasionnés, de toutes natures, par un tiers lors du transport.